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Appel à candidature - Commission de contrôle des listes électorales

09/06/2023
Appel à candidature - Commission de contrôle des listes électorales

Appel à candidature :   Commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle des listes électorales est chargée de s'assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin. Ces membres sont désignés pour trois ans.

La commission de contrôle des listes électorales de la commune de Clermont doit être renouvelée en 2023.  Si vous souhaitez en faire partie, merci de vous faire connaitre auprès du secrétariat de mairie, avant le 31/07/2023.

La commission de contrôle a deux missions :s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

La commission de contrôle est composée de trois membres :

  • un conseiller municipal de la commune pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle. A défaut de volontaires, le plus jeune conseiller municipal est désigné d’office membre de la commission de contrôle ;
  • un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat ;
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance