Déposez vos dossiers d’autorisation d’urbanisme sans vous déplacer !
Pour cela il vous suffit de cliquer sur ce lien : SVE et faire votre demande dématérialisée d’autorisation d’urbanisme en suivant les indications.
Les avantages de la saisine par voie électronique ?
Possibilité de déposer son dossier depuis chez soi
Une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes
Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier
Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires
Réglements d'urbanisme
Pour connaitre le zonage de votre parcelle et les règles d'urbanisme applicables, vous pouvez consulter le PLUi du Pays de Seyssel : Géoportail de l'urbanisme
Si votre projet se situe dans le périmètre du château vous pouvez consulter le règlement de l'AVAP/SPR : AVAP-SPR . Il est conseillé de contacter l'architecte des bâtiments de France avant de déposer votre dossier en mairie.
