Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine / Site Patrimonial Remarquable

Périmètre et secteurs + Règlement de l'AVAP / SPR

Information sur la mise en place de l'AVAP

Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Commune de Clermont

La Communauté de Communes Usses et Rhône, compétente en matière d’urbanisme a approuvé le PLU intercommunal du Pays de Seyssel en 2020.

Afin de prendre en compte la spécificité de la commune de Clermont abritant le château et l’église, classés monuments historiques, elle a lancé une procédure d’élaboration d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) dans cette commune.

Cette procédure promeut la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.

Dans le cadre de sa politique d’aménagement de l’espace, la Communauté de Communes Usses et Rhône souhaite garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir autour du château de Clermont et de l’église, bâtiments remarquables.

Qu’est-ce qu’une AVAP ?
L’A.V.A.P. est une servitude d’utilité publique annexée au P.L.U. Évolution des Z.P.P.A.U.P. créées en 1983, elle permet de redéfinir les protections patrimoniales d’un site en prenant en considération les trois dimensions d’analyse d’un territoire :

• le grand paysage et ses déclinaisons locales, créant de véritables ambiances variées et complémentaires ;
• l’urbain, témoin de la composition historique de la ville, de son fonctionnement, de ses usages, de ses atouts, contraintes et potentiels ;
• le bâti, témoin de l’histoire, support de l’identité du territoire et terreau de ses nouvelles constructions.

La réforme a ajouté à cette approche les objectifs de développement durable. Cette nouvelle dimension de l’analyse porte notamment sur les économies d’énergie et la production d’énergies renouvelables. Les A.V.A.P. ont donc vocation à être des outils complets, prenant en compte les intérêts culturels, architecturaux, urbains, paysagers, environnementaux, historiques ou archéologiques d’un territoire.

 A quoi sert-elle ?

• Elle permet de renforcer la responsabilité et le rôle de la collectivité dans la préservation du patrimoine bâti et environnemental
• Elle permet un nouvel équilibre avec les architectes des bâtiments de France
• Elle suspend les servitudes des 500 mètres autour des monuments historiques. Ces servitudes s’appliquent en revanche hors de l’AVAP si on est encore compris dans les 500 mètres

 Comment cela se traduit ?

• L’AVAP l’emporte sur le PLUi
• Le règlement et le document graphique sont opposables aux tiers *
• L’avis de l’ABF repose sur le règlement et le document graphique de l’AVAP
• Les autorisations d’urbanisme se réfèrent aux prescriptions réglementaires de l’AVAP

Etat d’avancement de la procédure et documents consultables = Se reporter au site de la Communauté de Communes Usses et Rhône

CLIQUEZ ICI