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Arrêtés Municipaux de Clermont (74)
Arrêtés de voirie PERMANENTS
Voirie - A24-03 / Limitation 30 kmh - Botesse - Mannecy - Esserts
(334Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:24
Voirie - A23-51 / Zone 30 + Zone de rencontre
(397Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:22
Voirie - A23-50 / Régime de priorité RD57-RD17
(267Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:20
Voirie - A23-49 / Limites d'agglomération
(246Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:19
Arrêtés 2025
A 2025-32 Circulation Fibre optique (Affacom) - Prolongation
(437Ko)
publié le 01/08/2025 à 11:33
A 2025-29 Parkings (clermont en scène)
(338Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:29
A 2025-28 Débit boissons 13-07 - Clin d'Oeil
(452Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:29
A 2025-27 stationnement et circulation 13-07 - Clin d'Oeil
(385Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:29
A 2025-26 ODP -13-07 - Clin d'Oeil
(488Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:28
A 2025-25 permission voirie + circulation (Ste charolaise TP)
(381Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:28
A 2025-24 permission de voirie - Jouvent (serfim)
(437Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:28
A 2025-23 Débit boissons 13-06 - Lutins
(403Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:28
A 2025-22 Stationnement Fête de la musique 13-06
(272Ko)
publié le 10/06/2025 à 10:27
A 2025-20 Parking mairie (APE)
(281Ko)
publié le 23/05/2025 à 10:05
A 2025-19 Débit boissons - Lutins -rallye 24-05
(392Ko)
publié le 16/05/2025 à 13:59
A 2025-18 Interdiction de stationnement et circulation 24-05 - Rallye
(358Ko)
publié le 16/05/2025 à 13:59
A 2025-16 Débit boissons -APE Montloup - Mai
(425Ko)
publié le 15/05/2025 à 18:19
A 2025-15 GDV - Grandes migrations 2025
(436Ko)
publié le 07/05/2025 à 13:38
A 2025-14 Circulation Fibre optique (Affacom)
(440Ko)
publié le 07/05/2025 à 13:37
A 2025-13 Débit boissons - Clin d'oeil - Mai
(31Ko)
publié le 10/04/2025 à 16:57
A 2025-12 stationnement et circulation MAI - Clin d'Oeil
(31Ko)
publié le 10/04/2025 à 16:49
A 2025-11 ODP -Manifestation MAI - Clin d'Oeil
(32Ko)
publié le 10/04/2025 à 16:49
A 2025-10 Circulation Fibre optique (serfim)
(31Ko)
publié le 10/04/2025 à 16:48
A 2025-07 Fermeture - rte des Corbattes (suez)
(352Ko)
publié le 27/03/2025 à 17:26
A 2025-06 permis de stationnement +Circulation (19 mont pely)
(363Ko)
publié le 27/03/2025 à 17:25
A 2025-02 Circulation BESSON - EAU 2025
(457Ko)
publié le 14/01/2025 à 10:04
A 2025-01 Circulation ESS 2025
(488Ko)
publié le 14/01/2025 à 10:04
Arrêtés 2024
A 2024-49 LDG 24-26
(2166Ko)
publié le 29/01/2025 à 15:15
A 2024-47 permission de voirie - Jouvent (serfim)
(440Ko)
publié le 08/01/2025 à 10:32
A 2024-40 AOT - Place de la Mairie - Camion pizza
(504Ko)
publié le 04/12/2024 à 09:46
A 2024-39 permission voirie + circulation - Ch des Montées (mermillod TP)
(382Ko)
publié le 22/10/2024 à 09:44
A 2024-38 circulation - rte de risoud et rte des bruyères (Colas)
(408Ko)
publié le 11/10/2024 à 08:45
A 2024-37 Débit boissons - APE 02-11
(377Ko)
publié le 11/10/2024 à 08:45
A 2024-35 permission voirie + circulation - Diverses VC + RD (Cegelec - Poteaux orange)
(436Ko)
publié le 18/09/2024 à 14:44
A 2024-34 permission voirie + circulation - rte de risoud (Ste charolaise TP)
(410Ko)
publié le 05/09/2024 à 16:36
A 2024-33 permission de voirie + fermeture - rte de Mannecy (macadam)
(383Ko)
publié le 05/09/2024 à 16:35
A 2024-32 Débit boissons - Lutins - marché de Noel
(395Ko)
publié le 05/09/2024 à 16:34
A 2024-30 permis de stationnement + fermeture de route (129 Jouvent)
(360Ko)
publié le 08/08/2024 à 08:25
A 2024-29 permission voirie + circulation (macadam)
(407Ko)
publié le 07/08/2024 à 15:16
A 2024-28 permission de voirie (serfim)
(446Ko)
publié le 30/07/2024 à 09:55
A 2024-27 perm voirie + fermeture - rue des corbattes (Eau)
(379Ko)
publié le 30/07/2024 à 09:54
A 2024-26 Debit de boisson PPAMADN 22-09-24
(449Ko)
publié le 30/07/2024 à 09:54
A 2024-25 ODP + circulation -14-07 Complement - Clin d'Oeil
(476Ko)
publié le 11/07/2024 à 10:22
A 2024-24 stationnement place de l'église - marché des producteurs 14-07 - Lutins
(365Ko)
publié le 05/07/2024 à 11:51
A 2024-20 Débit boissons 14-07 - Clin d'Oeil
(452Ko)
publié le 04/06/2024 à 11:50
A 2024-19 stationnement et circulation 14-07 - Clin d'Oeil
(352Ko)
publié le 04/06/2024 à 11:50
A 2024-18 ODP -14-07 - Clin d'Oeil
(463Ko)
publié le 04/06/2024 à 11:49
A 2024-17 GDV - Grandes migrations 2024
(470Ko)
publié le 29/05/2024 à 10:31
A 2024-16 Circulation ESS 2024
(482Ko)
publié le 29/05/2024 à 10:31
A 2024-15 perm voirie + circulation - rte de Rumilly (Besson Sas)
(400Ko)
publié le 17/05/2024 à 12:09
A 2024-14 perm voirie + circulation - Ch des Pins (Besson Sas)
(399Ko)
publié le 17/05/2024 à 12:07
A 2024-13 Interdiction de stationnement et circulation 25-05 - Rallye
(359Ko)
publié le 16/05/2024 à 17:26
A 2024-12 Stationnement interdit - Parking mairie (clermont en scène) - Juillet 2024
(341Ko)
publié le 03/05/2024 à 09:14
A 2024-10 Débit boissons + Dérogation bruit - APE 27-05
(470Ko)
publié le 17/04/2024 à 11:34
A 2024-09 Débit boissons - Dimanche 05 mai 2024 - Clin d'oeil
(421Ko)
publié le 11/04/2024 à 09:55
A 2024-08 stationnement et circulation - Rue de centre et route de rumilly - Dimanche 05 mai 2024
(345Ko)
publié le 11/04/2024 à 09:55
A 2024-07 ODP - Clin d'Oeil - Dimanche 05 mai 2024
(414Ko)
publié le 11/04/2024 à 09:54
A 2024-06 Circulation - rte de Rumilly (11 au 17/04/24)
(407Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:10
A 2024-05 AOT - Place de la Fruitière - Chapiteau
(404Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:10
A 2024-04 Circulation - Jouvent + Ecole (02 au 17/04/24)
(408Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:09
A 2024-03 Limitation 30 kmh - Botesse - Mannecy - Esserts
(334Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:08
A 2024-01 AOT - Place de la Mairie - Camion pizza
(323Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:08
Arrêtés 2023
A 2023-67 permission voirie - rue de l'école
(237Ko)
publié le 21/12/2023 à 09:48
A 2023-61 Débit boissons - Lutins - 21/12/23 - Défilé tracteurs
(251Ko)
publié le 23/11/2023 à 11:59
A 2023-60 stationnement parking de la mairie - 21/12/23
(190Ko)
publié le 23/11/2023 à 11:59
A 2023-59 permission voirie + circulation - Routes communales
(255Ko)
publié le 16/11/2023 à 13:08
A 2023-58 permission de voirie - RD Intramuros
(296Ko)
publié le 15/11/2023 à 09:46
A 2023-57 Alignement - Rue de l'école
(774Ko)
publié le 15/11/2023 à 09:46
A 2023-56 permission voirie + circulation Permission de voirie - Routes communales
(249Ko)
publié le 26/10/2023 à 10:09
A 2023-55 Délégations CICLET
(468Ko)
publié le 18/10/2023 à 15:36
A 2023-54 Délégations BELMESSIKH
(506Ko)
publié le 18/10/2023 à 15:36
A 2023-53 Débit boissons - Lutins - marché de Noel
(254Ko)
publié le 29/09/2023 à 11:05
A 2023-52 Débit boissons - APE - Halloween
(260Ko)
publié le 29/09/2023 à 11:04
A 2023-51 Instauration d'une Zone 30 et d'une Zone de rencontre
(171Ko)
publié le 29/09/2023 à 11:04
A 2023-50 Régime de priorité RD57-RD17
(254Ko)
publié le 29/09/2023 à 11:03
A 2023-49 Limites d'agglomération
(235Ko)
publié le 29/09/2023 à 11:03
A 2023-48 Délégation d'état civil - conseiller
(175Ko)
publié le 26/09/2023 à 15:00
A 2023-47 Permission de voirie - Routes communales
(288Ko)
publié le 21/09/2023 à 09:24
A 2023-46 Circulation 30 - Risoud
(209Ko)
publié le 31/08/2023 à 17:28
A 2023-45 Fermeture RD17-RD31 du 04/08 au 08/08
(241Ko)
publié le 31/08/2023 à 17:27
A 2023-44 Circulation 30 - Risoud
(209Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:32
A 2023-43 Fermeture RD17- RD57- RD31 - Zone 30 duclos tp74
(243Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:32
A 2023-42 Circulation Genie civil - Gatel
(302Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:32
A 2023-41 Débit boissons 17-06 - APE
(390Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:32
A 2023-40 Stationnement Fête de la musique 17-06-23
(262Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:31
A 2023-39 Débit boissons 13-07 - Clin d'Oeil
(451Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:31
A 2023-38 stationnement et circulation 13-07 - Clin d'Oeil
(371Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:31
A 2023-37 ODP -13-07 - Clin d'Oeil
(459Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:30
A 2023-36 Dispositif de signalement
(431Ko)
publié le 12/07/2023 à 13:30
A 2023-35 stationnement parking de la mairie - 24/06 au29/07
(312Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:46
A 2023-34 GDV - Grandes migrations 2023
(396Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:45
A 2023-33 Rodp - camion pizza - mai à septembre 2023
(495Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:45
A 2023-31 Circulation grille ep - Closet 17 au 19 avril 23
(21Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:45
A 2023-30 Circulation RD31/Closet du 19-04-23
(203Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:45
A 2023-29 Débit boissons - Clin d'oeil - 07-05
(23Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:44
A 2023-28 stationnement et circulation 07-05
(22Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:44
A 2023-27 ODP -07-05 - Clin d'Oeil
(23Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:43
A 2023-26 Circulation SDIS - Risoud 24 au 27-04-23
(200Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:43
A 2023-25 Circulation RD31/Closet du 03 au 14-04-23
(203Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:43
A 2023-24 Débit boissons + Dérogation bruit - APE - 01-04-2023
(300Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:43
A 2023-23 Circulation 30 - Risoud
(320Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
A 2023-22 Fermeture RD17- RD57- RD31
(358Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
A 2023-21 Stationnement route de rumilly (Permanent)
(275Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
A 2023-16 Circulation route de Rumilly 02 février 2023
(288Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
A 2023-13 Fermeture RD17 - Alternat RD57- RD31-RD17
(401Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
A 2023-12 Fermeture RD17 du 21 au 28 janvier 2023
(330Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
A 2023-01 Circulation ESS pour 2023
(483Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:42
Arrêtés 2022
A 2022-63 Fermeture RD17 - Zone 30
(19Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:53
A 2022-62 Budget principal DM n°3
(481Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:53
A 2022-61 Circulation Fibre Op
(358Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-60 Agent recenseur - Recrutement
(306Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-59 Circulation Fibre Op
(346Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-58 Circulation- Chemin des Rippes - Rue du Centre - route de Desingy du 13 au 16/12/2022 - (Fibre Optique)
(356Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-57 Retrait PC21X0003
(266Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-56 Désignation d'un Correspondant incendie et secours
(380Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-55 Circulation - route de Rumilly -02/11/22 (transformateur)
(300Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:52
A 2022-54 Limitation temporaire à 30km - Route de Droisy-Rue du centre-Route de Rumilly du 21/10/22 au 09/01/23 (travaux)
(302Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:51
A 2022-53 Débit boissons - Lutins 3 et 4 /12/22
(395Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:51
A 2022-52 Circulation- Chemin des Rippes - Rue du Centre - route de Desingy du 12/10 au 12/12/2022 - (Fibre Optique)
(356Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:51
A 2022-51 Fermeture RD17-31-57 les 14 et 15/10/ 2022 - Rallye du pays de Seyssel
(451Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:50
A 2022-50 Circulation alternée sur l'ensemble de la voirie du 10 /10 au 09 /12/2022 - Chantier mobile (Fibre optique)
(373Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:50
A 2022-49 Fermeture RD17 du 03/10 au 22/12/2022
(338Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:50
A 2022-48 Débit boissons *Renaissance 20-08
(442Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:50
A 2022-47 Arrêté portant permission de voirie - Ch des Rippes
(398Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:49
A 2022-46 Autorisation de voirie route de rumilly
(486Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:48
A 2022-45 Autorisation de voirie route de rumilly
(475Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:48
A 2022-44 Autorisation de voirie VC2 Ss la ville
(358Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:48
A 2022-43 Autorisation de voirie VC2 Ss la ville
(366Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:48
A 2022-42 Coordonnateur Communal - Recensement 2023
(576Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:48
A22-41 Délegation signature
(441Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:48
A 2022-40 Autorisation de voirie VC2 Ss la ville
(378Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:47
A 2022-39 Autorisation de voirie Rd17
(381Ko)
publié le 25/05/2023 à 16:47
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