Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document de planification urbaine qui fixe à l’échelle de plusieurs communes, les règles relatives à l’occupation du sol :

• Par le plan de zonage, le PLUi identifie les zones constructibles (dites urbanisées ou à urbaniser) et celles qui ne le sont pas.
• Par le règlement, il encadre la constructibilité en fixant des règles que toute autorisation d’urbanisme (PC, PA, DP) aura à respecter.

 La commune de Clermont se situe dans le PLUi du Pays de Seyssel 

fichier à télécharger ci-dessous ↓

https://www.usses-et-rhone.fr/6207-plui-du-pays-de-seyssel.htm